Dernière mise à jour : 28 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.sublims.paris entre la société SUBLIMS, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique effectuant un achat sur le site à des fins non professionnelles, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Identification du vendeur
Le site www.sublims.paris est exploité par :
SUBLIMS SASU
Capital social : 32 000 €
RCS Paris : 839 912 946
SIREN : 839 912 946
SIRET : 839 912 946 00028
Siège social : 18 rue du Caire, 75002 Paris, France
TVA intracommunautaire : FR17839912946
E-mail : sublims.paris@hotmail.com
Téléphone : +33 (0)1 42 36 02 88
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente des produits commercialisés sur le site internet www.sublims.paris.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et sont opposables au Client qui les accepte avant la validation de sa commande.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits disponibles sur le site avant toute commande.
Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de procéder à son achat.
Les photographies, vidéos et illustrations sont présentées à titre indicatif. Les couleurs peuvent légèrement différer selon les réglages et les caractéristiques de l’écran utilisé par le Client.
Certaines photographies ou mises en scène présentes sur le site sont réalisées ou retouchées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle afin de présenter les produits. Elles restent représentatives des articles vendus mais ne constituent pas un engagement contractuel quant à la reproduction exacte du visuel.
Les légères différences liées aux procédés de fabrication, aux matières textiles ou à la confection ne peuvent être considérées comme un défaut lorsqu’elles ne remettent pas en cause la conformité ou les caractéristiques essentielles du produit.
Lorsqu’une caractéristique particulière d’un produit diffère des caractéristiques habituellement attendues, le Client en est informé avant la conclusion de la vente.
Article 4 – Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, SUBLIMS en informe le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra choisir entre un remboursement intégral du produit indisponible ou, lorsque cela est possible et accepté par le Client, une solution de remplacement.
En cas d’indisponibilité de l’ensemble de la commande, celle-ci pourra être annulée et intégralement remboursée.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
SUBLIMS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation définitive de celle-ci.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
Les éventuelles réductions de prix, promotions ou offres commerciales sont indiquées selon les conditions applicables à chacune d’elles.
Article 6 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, notamment les produits, quantités, tailles, prix, adresse de livraison et frais éventuels, et corriger les éventuelles erreurs.
Le Client valide ensuite sa commande et procède au paiement selon les moyens proposés sur le site.
La commande devient définitive après :
- validation du paiement ;
- réception par le Client d’un e-mail de confirmation de commande.
La validation de la commande implique pour le Client une obligation de paiement.
En cas de refus de paiement, de transaction non autorisée ou si le paiement ne peut pas être validé, la commande n’est pas considérée comme définitivement conclue ou peut être annulée.
SUBLIMS se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande notamment en cas :
- d’informations incomplètes ou manifestement erronées ;
- de suspicion de fraude ;
- d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;
- d’impayé antérieur ;
- de commande présentant un caractère anormal ou manifestement destiné à contourner les conditions de vente.
Le contrat est conclu en langue française.
Article 7 – Confirmation et preuve de la commande
Un e-mail de confirmation est adressé au Client après validation de sa commande.
Cet e-mail récapitule notamment les produits commandés, les quantités, le prix, les frais de livraison et les informations de livraison communiquées.
Les données enregistrées par SUBLIMS constituent la preuve des transactions effectuées sur le site.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de SUBLIMS constituent des éléments de preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre SUBLIMS et le Client.
Article 8 – Paiement
Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment :
- Carte bancaire ;
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express ;
- PayPal ;
- Apple Pay.
Les paiements sont sécurisés via le prestataire de paiement Monético Online.
Le cas échéant, les paiements peuvent faire l’objet d’un dispositif d’authentification renforcée tel que 3D Secure.
La commande est préparée après validation du paiement.
Les informations bancaires du Client sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
Article 9 – Livraison
9.1 Zones desservies et modes de livraison
France : les livraisons sont effectuées via Colissimo ou Chronopost.
Europe : les livraisons sont effectuées via Colissimo ou Chronopost.
Reste du monde : les modalités et modes de livraison sont définis selon la destination.
Pour toute livraison à l’étranger hors Europe, les conditions d’expédition et les éventuels frais supplémentaires sont communiqués au Client avant validation de la commande.
Lorsque des droits de douane, taxes ou frais d’importation sont applicables dans le pays de destination, ils sont à la charge du Client, sauf indication contraire communiquée avant la commande.
9.2 Délais de livraison
Les délais estimés sont les suivants :
- France : 4 jours ouvrés ;
- Europe : 6 jours ouvrés maximum ;
- Reste du monde : selon la destination et les conditions du transporteur.
Ces délais sont indiqués à titre estimatif, sauf lorsqu’un délai ferme est expressément indiqué au Client.
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter SUBLIMS afin d’obtenir des informations sur le suivi de sa commande.
En cas de non-livraison dans les conditions prévues par la réglementation applicable, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
9.3 Frais de livraison
France : 6 € pour toute commande inférieure à 100 € TTC. Livraison offerte à partir de 100 € TTC d’achat.
Europe : 12 € pour toute commande inférieure à 150 € TTC. Livraison offerte à partir de 150 € TTC d’achat.
Reste du monde : selon la destination, les frais étant communiqués avant validation de la commande.
Article 10 – Réception des produits, colis perdu, endommagé ou retardé
Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception.
Toute anomalie concernant la livraison ou le produit reçu, notamment colis endommagé, produit manquant, produit détérioré ou erreur de référence, doit être signalée à SUBLIMS dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : sublims.paris@hotmail.com.
Lorsque le colis est perdu, endommagé ou non livré, le Client doit contacter SUBLIMS. SUBLIMS effectuera, lorsque nécessaire, les démarches auprès du transporteur.
Conformément aux règles applicables au contrat de vente à distance, SUBLIMS reste responsable de la bonne exécution de la commande à l’égard du Client, sous réserve des cas prévus par la loi.
Selon la situation et les droits du Client, SUBLIMS pourra procéder au remplacement du produit ou au remboursement de celui-ci.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en informant SUBLIMS par e-mail à sublims.paris@hotmail.com ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.
Article 12 – Conditions de retour
Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client dispose du délai légal applicable pour retourner le produit à SUBLIMS.
Les retours sont gratuits.
Les frais de retour sont pris en charge par SUBLIMS lorsque le retour est effectué conformément à la procédure communiquée par le service client.
Afin d’être accepté dans le cadre d’un retour pour rétractation, le produit doit être :
- non porté, sauf essayage normal ;
- non lavé ;
- non parfumé ;
- sans tache ;
- non détérioré ;
- avec ses étiquettes d’origine lorsqu’elles étaient présentes ;
- dans son emballage d’origine lorsque celui-ci est nécessaire à la protection du produit.
Le Client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Un produit ne peut toutefois pas être privé du droit de rétractation en raison de simples manipulations nécessaires à son essayage.
Le Client doit contacter le service client afin d’obtenir, lorsque nécessaire, son étiquette de retour prépayée.
Article 13 – Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, SUBLIMS rembourse au Client les sommes versées, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés lors de la commande, conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
SUBLIMS procède au remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.
Toutefois, SUBLIMS peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition de ceux-ci, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 14 – Échanges
Sous réserve de disponibilité, le Client peut demander un échange de taille ou de modèle.
L’échange constitue une possibilité commerciale proposée par SUBLIMS et ne limite pas le droit légal de rétractation du Client.
À défaut de disponibilité, un remboursement pourra être proposé.
Les modalités pratiques de l’échange sont communiquées par le service client.
Article 15 – Codes promotionnels
Les codes promotionnels :
- ne sont pas cumulables sauf indication contraire ;
- sont valables uniquement pendant leur période de validité ;
- sont utilisables selon les conditions précisées lors de leur communication.
Un code promotionnel ne peut donner lieu à un remboursement en espèces ou à une compensation financière lorsque le montant de la commande ne permet pas d’utiliser la totalité de sa valeur.
SUBLIMS se réserve le droit d’annuler un code promotionnel en cas d’utilisation frauduleuse ou contraire à ses conditions d’utilisation.
Les promotions et réductions sont appliquées conformément à la réglementation applicable.
Article 16 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de SUBLIMS jusqu’au paiement complet du prix.
Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables, notamment lors de la prise de possession physique du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui.
Article 17 – Garanties légales
Les produits vendus par SUBLIMS bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
17.1 Garantie légale de conformité
Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité.
Pour les biens neufs, lorsqu’un défaut de conformité apparaît dans ce délai, il est présumé avoir existé au moment de la délivrance, sauf preuve contraire dans les conditions prévues par la loi.
La garantie légale de conformité couvre notamment les défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien, les défauts correspondant à une différence entre le produit livré et sa description, ainsi que les défauts de fabrication ou de qualité lorsqu’ils rendent le bien non conforme.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, intervient au-delà du délai légal ou dans les autres cas prévus par la loi, le Client peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Aucun frais ne peut être facturé au Client au titre de la mise en conformité lorsque celle-ci relève de la garantie légale.
Pour faire valoir cette garantie, le Client doit contacter SUBLIMS à l’adresse sublims.paris@hotmail.com en précisant le numéro de commande et en décrivant le défaut constaté.
17.2 Garantie des vices cachés
Le Client peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie couvre les défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait offert un prix moindre, s’il les avait connus.
L’action résultant des vices cachés doit être exercée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code civil.
Le Client peut choisir entre rendre le produit et obtenir le remboursement de son prix ou conserver le produit et obtenir une restitution d’une partie du prix, dans les conditions prévues par la loi.
Article 18 – Responsabilité
SUBLIMS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une utilisation non conforme des produits ;
- du non-respect des instructions d’entretien communiquées avec les produits ;
- d’une usure normale du produit ;
- de manipulations ou détériorations imputables au Client ;
- d’un événement relevant de la force majeure.
Les limitations prévues au présent article ne peuvent avoir pour effet de priver le Client de ses droits légaux, notamment au titre des garanties légales.
Article 19 – Force majeure
L’exécution des obligations de SUBLIMS pourra être suspendue ou affectée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Peuvent notamment constituer des événements de force majeure lorsqu’ils remplissent les conditions légales :
- catastrophes naturelles ;
- incendies ;
- grèves ;
- épidémies ou pandémies ;
- guerre ;
- interruption généralisée des transports ;
- panne généralisée des réseaux de communication ;
- événements échappant raisonnablement au contrôle de SUBLIMS.
Article 20 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.sublims.paris, notamment les textes, photographies, logos, vidéos, illustrations, graphismes, design et charte graphique, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de SUBLIMS est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Article 21 – Données personnelles
SUBLIMS collecte et traite les données personnelles nécessaires notamment :
- au traitement et au suivi des commandes ;
- au paiement ;
- à la livraison ;
- à la gestion des retours et échanges ;
- au service client ;
- à la prévention de la fraude ;
- au respect des obligations légales ;
- et, lorsque le Client y a consenti ou lorsque la loi le permet, à la prospection commerciale.
Les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits relatifs aux données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 22 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à SUBLIMS, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client.
Médiateur de la consommation désigné par SUBLIMS : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Adresse : CM2C – 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
E-mail : cm2c@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Article 23 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement SUBLIMS afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le Client consommateur peut exercer les recours prévus par la réglementation applicable et saisir la juridiction compétente conformément aux règles de compétence applicables aux consommateurs.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives qui lui sont applicables.
Article 24 – Contact
Pour toute question, demande ou réclamation, le Client peut contacter SUBLIMS :
SUBLIMS
18 rue du Caire
75002 Paris, France
E-mail : sublims.paris@hotmail.com
Téléphone : +33 (0)1 42 36 02 88
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de SUBLIMS :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) : ……………………………………..
Commandé le : …………………………………………
Reçu le : ………………………………………………..
Nom du Client : …………………………………………….
Adresse du Client : ………………………………………….
Numéro de commande : ……………………………………..
Date : ……………………………………………………….
Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :
………………………………………………………